Quel est l’état actuel de la légalisation du CBD en Europe ?


La discussion sur Légalisation du CBD continue de verser beaucoup d’encre et de salive. S’il est désormais possible d’utiliser ce produit sous forme thérapeutique, de nombreux pays hésitent encore. Et pourtant, le CBD est considéré comme un cannabinoïde qui n’a aucun effet psychoactif euphorique et aucun pouvoir addictif. Alors que pouvons-nous apprendre de la légalisation de ce produit en Europe ?

Le CBD a été ajouté à la liste des nouveaux aliments

Nous appelons nouveaux aliments, ingrédients alimentaires qui n’étaient pas significativement consommés par l’homme dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. C’est en 2019 que la Commission européenne a décidé d’inclure le CBD dans la liste des nouveaux aliments. Cette décision concerne les cannabinoïdes ainsi que les extraits de cannabis.

En fait, le CBD a toujours été un nouvel aliment l’Union européenne, mais ils ne l’ont pas permis. Grâce à une modification de l’évaluation préliminaire réalisée par la Commission européenne pour l’huile de cannabidiol, l’association n’est plus considérée comme un médicament. Cela a pour effet de permettre la libre circulation des produits CBD entre les États membres de l’Union européenne. Il convient également de noter que les fleurs et les feuilles de CBD restent dans la zone grise.

herbes et huiles essentielles de CBD

Les conditions de la légalité du CBD en Europe

La légalisation du CBD dans l’Union européenne a été approuvée, mais en tenant compte d’un certain nombre de conditions, notamment la Niveau de THC. Conformément à l’article 32.6 bis du Règlement n. 0,2%.

Par conséquent, les agriculteurs ont l’obligation de vérifier régulièrement le niveau de CBD dans leurs semences, s’ils souhaitent collecter légalement. Il faut dire que de nombreux producteurs européens ont toujours veillé au respect des normes de sécurité alimentaire, même lorsque le CBD n’a pas été approuvé en tant que nouvel aliment.

Cependant, le cadre juridique peu clair autour de ce produit, dans les différents pays européens, a causé un certain tort aux producteurs ainsi qu’aux partisans des magasins CBD. Avec la légalisation, les investisseurs du secteur pourront exercer dans un environnement plus sain.

De plus, la légalisation du CBD en Europe affecte le côté transposition. En effet, les graines de chanvre, dites graines de chanvre, qui ne seront pas utilisées pour le semis, ne doivent être importées que par des personnes munies d’une licence délivrée par un Etat membre de l’Union européenne. Cela a beaucoup à voir avec le contrôle de ce produit.

Réformes pour légaliser le CBD dans certains pays

L’Union européenne a sa propre réglementation CBD, mais les différents États membres ne sont pas exactement sur la même longueur d’onde.

cas de la France

La France s’est conformée aux directives européennes exigeant que le CBD contienne moins de 0,2% de delta-9-tétrahydrocannabinol, communément appelé THC. Si le produit en contient plus, il est considéré comme une drogue et devient donc illégal. De plus, le CBD doit provenir d’un pays faisant partie de l’Union européenne. Ces 2 décisions ont été prises par le CoC le 23 juin 2021 et s’ajoutent à celles déjà présentes :

  • Les fleurs et les feuilles de CBD doivent être produites à l’aide de graines sous licence.
  • C’est lui la vente de plants de cannabis est interdite et pratiquer les boutures.
  • Les publicités pour les produits contenant du CBD doivent être aussi claires que possible et ne doivent pas promouvoir le cannabis.

usine de cdb

Cas de la Suisse

La Suisse considère que le CBD dans son pays peut avoir un niveau de THC allant jusqu’à 1%. C’est en 2011 que le pays a augmenté ce pourcentage de 0,3 à 1%. Ainsi, si le pourcentage est supérieur à 1 %, le produit est considéré comme un médicament. De plus, la loi fédérale interdit toute activité liée au cannabis, qu’il s’agisse de possession, de fabrication ou de vente. En cas de violation, la personne concernée pourrait payer une amende ou passer 3 ans en prison.

Cependant, à partir de mars 2018, détenant le plus 10 grammes de chanvre juridique n’est pas modifié. L’auteur de l’infraction peut simplement se faire confisquer son produit. Cependant, lorsque vous êtes surpris en train de consommer, vous pouvez supporter la rigueur de la loi.

Cas des Pays-Bas

Les Pays-Bas sont considérés comme le plus grand producteur de cannabis en Europe. Du coup, leur loi est un peu plus tolérante au CBD. Dérivé de la loi sur l’opium de 1912, amendée en 1976. Cette dernière distingue les drogues douces des drogues dures.

Aux Pays-Bas, cependant, le CBD n’est pas considéré comme légal, mais est toléré s’il s’agit d’une drogue douce. Cependant, si vous en avez un prescription médicale, vous pourrez l’acheter et le consommer légalement.

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